Dernière mise à jour : 20 juin 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation de l’application DailyDish, de ses fonctionnalités, du site web www.mydailydishapp.com et de tout service associé.
Le Service est édité par OrbitalBay, joignable à l’adresse suivante : [email protected].
En créant un compte, en utilisant DailyDish ou en continuant à utiliser le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser DailyDish.
1. Objet Du Service
DailyDish est un carnet personnel de recettes permettant aux utilisateurs de créer, organiser, sauvegarder, analyser et consulter leurs recettes. Le Service peut permettre l’analyse de textes ou d’images fournis volontairement par l’utilisateur afin de générer ou compléter une fiche recette.
DailyDish ne fournit pas de fonction de scraping, d’import automatique par URL, de collecte automatisée depuis des sites tiers ou de contournement de restrictions d’accès. Les contenus analysés par DailyDish sont fournis directement par l’utilisateur.
2. Compte Utilisateur
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte, sauf utilisation frauduleuse ne résultant pas de votre faute.
Vous pouvez demander la suppression de votre compte selon les modalités prévues dans l’application ou en nous contactant à [email protected].
3. Contenus Utilisateur
Les “Contenus Utilisateur” désignent tous les contenus que vous créez, importez, saisissez, analysez, sauvegardez ou partagez via DailyDish, notamment les recettes, textes, images, photographies, notes, titres, ingrédients, instructions et contenus générés à partir de vos imports.
Vous conservez la propriété de vos Contenus Utilisateur. DailyDish ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus.
4. DailyDish Comme Hébergeur Technique
Pour les Contenus Utilisateur, DailyDish agit comme un prestataire technique d’hébergement. Les contenus sont stockés à votre demande, dans votre espace personnel, de manière comparable à un espace de stockage personnel.
DailyDish ne sélectionne pas les contenus que vous importez, ne les publie pas de sa propre initiative et n’exerce pas de contrôle éditorial préalable généralisé. DailyDish peut toutefois retirer, bloquer ou désactiver l’accès à tout contenu ou lien de partage signalé comme illicite, contraire aux présentes Conditions ou portant atteinte aux droits de tiers.
5. Licence Technique Accordée À DailyDish
Vous accordez à DailyDish une licence limitée, non exclusive, mondiale, gratuite et strictement nécessaire au fonctionnement du Service, afin d’héberger, sauvegarder, synchroniser, analyser, traiter techniquement, afficher et restituer vos Contenus Utilisateur dans l’application.
Lorsque vous activez un lien de partage, cette licence inclut uniquement le droit de rendre la recette concernée accessible aux personnes disposant de ce lien. DailyDish n’exploite pas vos Contenus Utilisateur à des fins commerciales indépendantes du Service sans votre accord.
6. Droits Sur Les Contenus Importés
Vous êtes seul responsable des contenus que vous ajoutez, importez, analysez, sauvegardez ou partagez via DailyDish. Vous garantissez disposer des droits, autorisations ou bases légales nécessaires pour utiliser ces contenus dans le Service.
Vous vous engagez notamment à ne pas importer, copier, sauvegarder, analyser ou partager de textes, images, photographies ou recettes protégés par des droits de tiers si vous ne disposez pas des droits ou autorisations nécessaires.
7. Analyse De Textes Et D’Images
DailyDish peut analyser les textes et images que vous fournissez afin d’extraire ou de proposer des informations de recette. Les résultats peuvent être incomplets, inexacts ou nécessiter une correction manuelle.
Vous restez responsable de la vérification des recettes générées ou complétées, notamment les ingrédients, quantités, allergènes, temps de cuisson, températures, valeurs nutritionnelles et consignes de sécurité alimentaire.
8. Partage Par Lien
Vous pouvez choisir de partager certaines recettes au moyen d’un lien. Toute personne disposant de ce lien peut accéder à la recette partagée. Vous êtes responsable de votre décision de partager une recette et garantissez disposer des droits nécessaires sur tous les éléments qu’elle contient.
Vous pouvez désactiver un lien de partage à tout moment. DailyDish peut également désactiver un lien, retirer un contenu ou restreindre l’accès à une recette partagée en cas de signalement, réclamation, violation présumée des présentes Conditions ou atteinte aux droits de tiers.
9. Usages Interdits
Vous vous engagez à ne pas utiliser DailyDish pour :
- violer les droits de propriété intellectuelle, droits à l’image, droits au respect de la vie privée ou autres droits de tiers ;
- importer ou partager des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, violents, haineux, dangereux ou abusifs ;
- contourner des mesures techniques, restrictions d’accès ou conditions d’utilisation de services tiers ;
- tenter d’accéder au compte, aux données ou aux systèmes d’un tiers ;
- perturber, copier, revendre, désassembler ou concurrencer le Service de manière abusive.
10. Signalement Et Retrait
Si vous estimez qu’un contenu accessible via DailyDish porte atteinte à vos droits ou est illicite, vous pouvez nous contacter à [email protected] avec : l’identification du contenu concerné, le lien ou les informations permettant de le localiser, vos coordonnées, les droits invoqués, et une déclaration de bonne foi expliquant la raison du signalement.
DailyDish pourra retirer ou désactiver l’accès au contenu concerné, demander des informations complémentaires, informer l’utilisateur concerné lorsque la loi le permet, et prendre toute mesure appropriée en cas de violation répétée ou grave.
11. Propriété De DailyDish
L’application, le nom DailyDish, les logos, interfaces, éléments graphiques, textes officiels, bases techniques, logiciels, fonctionnalités et marques associés au Service appartiennent à OrbitalBay ou à ses concédants. Aucun droit ne vous est accordé sur ces éléments en dehors du droit limité d’utiliser le Service conformément aux présentes Conditions.
12. Abonnements Et Paiements
Certaines fonctionnalités peuvent être payantes ou accessibles par abonnement. Les achats, renouvellements, annulations et remboursements effectués via l’App Store d’Apple ou Google Play sont soumis aux règles de la boutique concernée, en plus des lois applicables.
Vous pouvez annuler votre abonnement depuis les réglages de votre compte Apple ou Google. La suppression de l’application ne résilie pas nécessairement l’abonnement.
13. Disponibilité, Modification Et Arrêt Du Service
DailyDish se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons techniques, de sécurité, légales, économiques ou opérationnelles.
Lorsque cela est raisonnablement possible, DailyDish informera les utilisateurs à l’avance. En cas d’urgence, d’obligation légale, de risque de sécurité ou de force majeure, le Service pourra être suspendu sans préavis.
Si une interruption définitive affecte un abonnement payant en cours, les droits éventuels de l’utilisateur seront traités conformément à la loi applicable et aux règles de la boutique d’applications concernée.
14. Suspension Et Résiliation
DailyDish peut suspendre ou supprimer votre compte, désactiver des contenus ou limiter l’accès au Service en cas de violation des présentes Conditions, de risque pour le Service, de demande légale, de réclamation de tiers ou d’utilisation abusive.
Vous pouvez cesser d’utiliser DailyDish à tout moment et demander la suppression de votre compte.
15. Responsabilité
DailyDish est fourni “en l’état” et “selon disponibilité”, dans les limites permises par la loi applicable. DailyDish ne garantit pas que le Service sera permanent, exempt d’erreurs, disponible sans interruption ou adapté à tous les usages particuliers.
DailyDish ne fournit pas de conseil médical, nutritionnel, diététique ou professionnel. Vous êtes responsable de vérifier les recettes, ingrédients, allergènes, quantités, cuissons et informations générées ou stockées dans l’application.
Aucune clause des présentes Conditions ne limite les droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur selon la loi applicable.
16. Indemnisation
Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d’indemniser DailyDish et OrbitalBay contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité ou frais raisonnables résultant de vos Contenus Utilisateur, de votre partage de recettes, de votre violation des présentes Conditions ou de l’atteinte aux droits de tiers.
17. Services Tiers
DailyDish peut dépendre de services tiers, notamment services d’hébergement, d’analyse, de paiement, d’intelligence artificielle, Apple App Store ou Google Play. DailyDish n’est pas responsable des interruptions, conditions ou décisions propres à ces services tiers, sauf obligation légale contraire.
18. Données Personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité. Cette politique explique notamment quelles données sont collectées, pourquoi elles le sont, combien de temps elles sont conservées, et comment exercer vos droits.
19. Modification Des Conditions
DailyDish peut modifier les présentes Conditions. En cas de modification importante, nous vous informerons par un moyen raisonnable. Si vous refusez les nouvelles Conditions, vous devez cesser d’utiliser le Service.
L’utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions vaut acceptation, sauf lorsque la loi exige un consentement explicite.
20. Droit Applicable Et Litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au siège ou au lieu d’établissement d’OrbitalBay, sous réserve des protections impératives dont les consommateurs peuvent bénéficier dans leur pays de résidence.
En cas de difficulté, vous pouvez nous contacter à [email protected] afin de rechercher une solution amiable.
21. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, au Service, à votre compte ou à un contenu accessible via DailyDish, vous pouvez nous contacter à :